Loi Pinel : comment fonctionne-t-elle en 2022 ?

Loi Pinel : comment fonctionne-t-elle en 2022 ?

La loi Pinel est une disposition spéciale qui permet aux citoyens français d’acquérir des logements qu’ils ont loués en vue de bénéficier d’un assouplissement fiscal. Cette législation est accompagnée tous les ans d’un arrêté qui définit les avantages ainsi que les mesures de leurs applications. Que faut-il comprendre de la loi Pinel ? Quels sont les privilèges qu’elle offre aux citoyens français ? Dans cet article, vous trouverez la réponse.

Loi Pinel : historique et mesures spécifiques

En 2014, plus précisément le 31 août, Manuel Valls et Sylvia Pinel respectivement premier ministre et ministre du Logement de la République Française ont entériné la Loi Pinel. Cette loi qui est une initiative personnelle de Pinel, est devenue aujourd’hui en France, une disposition particulière du code général des impôts français. Si vous souhaitez avoir connaître les modalités d’application de la loi Pinel, cliquez pour en savoir plus En effet, la loi Pinel, offre des possibilités de réduction d’impôt sur revenu aux particuliers qui désirent réaliser un investissement immobilier sur le long terme. Son objectif est d’encourager voire d’inciter les français à investir dans les logements à l’état neuf ou en état de finition.

La loi Pinel offre-t-elle des avantages ?

Les mesures spécifiques prévues par la loi Pinel offrent plusieurs avantages aux investisseurs. L’un des premiers atouts est la réduction de vos impôts sur revenus. Cette réduction varie selon la durée de votre investissement. Si cette durée est de six ans, vous bénéficierez d’une réduction de 12% du taux d’impôts sur revenus. Plus la durée de votre contrat est longue, plus le taux de réduction des impôts augmente. Cette réduction du taux pourrait aller jusqu’à 18% et 21%, pour des contrats allant de 12 à 18 ans. Un autre avantage le plus apprécié est que la loi vous offre une la flexibilité pour créer un patrimoine immobilier familial. Cette disposition vous donne la possibilité de louer votre bien à vos proches parents et enfants tout en conservant les mêmes avantages liés à la réduction de l’impôt.

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