Le notaire à l’instar de tout professionnel a besoin de d’argent pour mener à bien sa mission à l’endroit d’un client. C’est une relation onéreuse. Dans le jargon judiciaire, on parle de frais de notaire. Découvrez dans cet article de quoi dépendent ces frais.
Les émoluments et les honoraires du notaire
Les émoluments sont l’ensemble des frais que le notaire perçoit après une prestation de service à l’endroit de son client. Il reçoit donc les émoluments dans les actes divers qu’il accomplit notamment dans le cadre de la vente, de la contractualisation, des successions et dans bien d’autres domaines plus techniques. La fixation des émoluments est légale. C’est pourquoi, le montant ne varie pas d’un notaire à un autre. Pour avoir plus de détails sur les émoluments en France, regardez ici.
Les honoraires quant à eux sont recueillis par le praticien de droit après une consultation juridique ou un bail commercial. Son montant est fixé librement par ce dernier car la loi n’en a pas fait des exigences. Qu’en est-il des autres frais ?
Les frais divers et les droits de mutation
Les frais que reçoit un notaire dépendent aussi des petites dépenses qu’il a effectué à l’occasion de l’accomplissement de sa prestation à l’endroit du client. Autrement dit, ils concernent un remboursement des frais qu’il a payés au nom de son client à un tiers dans l’exécution de ses obligations. Par exemple, on peut avoir la rémunération d’un géomètre, une inscription d’hypothèque qui nécessitent toutes de dépenses supplémentaires. Mieux le notaire peut aussi se déplacer et faire déplacer son staff.
Pour ce qui est des droits de mutation, il s’agit d’impositions relatives à la vente de biens immobiliers. Le notaire perçoit les droits en questions à partir du moment où il signe les actes authentiques. Toutefois, il a à charge de les reverser à l’administration fiscale.