2 choses importantes à savoir sur un extrait D1

Pour formaliser et finaliser la créa d’une entreprise de nos jours, les artisans doivent obtenir l’extrait D1. En effet, les extraits D permettent de s’inscrire à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Une fois qu’ils l’ont reçu, les artisans peuvent commencer à exercer leurs activités professionnelles. Voici ce que vous devez savoir sur l’extrait D1.

La signification d’un extrait D1

L’extrait D1 est un document qui signifie l’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Ce document est donc considéré comme le Kbis de la Chambre des métiers, voire le Kbis des artisans. Toutes les entreprises inscrites à la Chambre des métiers reçoivent ce document indispensable à l’exercice des activités professionnelles. 

L’extrait d1 peut être considéré comme la carte d’identité de l’entreprise artisanale. Dès lors, les mentions qui y figurent prouvent l’existence légitime de cette entité. Ainsi, toutes les informations juridiques et de base à ce sujet peuvent être trouvées là-bas. Il faut savoir que les entreprises artisanales et les entreprises indépendantes disposent des mêmes documents. 

Par ailleurs, l’extrait D1 est l’un des documents les plus importants pour une entreprise artisanale. Ainsi, comme pour les extraits Kbis, les extraits D1 doivent toujours être fournis à l’enregistrement depuis moins de trois mois.

Processus d’obtention du statut d’artisan

Pour immatriculer une entreprise auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat, vous devez remplir toutes les conditions pour obtenir le statut d’artisan. Les extraits D1 ne sont disponibles que pour les titulaires de cet état. Pour obtenir le statut d’artisan, la personne physique représentant l’entreprise doit avoir : 

– Un BEP ou CAP ; 

– Ou un titre professionnel équivalent enregistré ou homologué par le RNCP pour la profession exercée ; 

– Un certificat ou une certification de capacité professionnelle dans une profession réglementée ; 

– Au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’artisanat concerné.